Afin d’améliorer la sécurité et l’hygiène dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration, il est proposé une subvention “Stop essuyage ” pour l’achat de lave-verres munis d’osmoseur qui permettent de ne plus essuyer de verres à la main. Cette subvention est destinée aux entreprises Hôtels, cafés, restaurants.
Quels sont les risques professionnels concernés ?
Dans les cafés, bars, restaurants et hôtels, l’essuyage manuel des verres entraîne des risques de coupures, une des principales causes d’accidents du travail graves, ainsi que des troubles musculo-squelettiques (TMS) liés aux mouvements répétitifs.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
Cette subvention est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, du secteur hôtels, cafés et restaurants du régime général ainsi qu’aux organismes de formation de ces filières.
Quel est le montant de la subvention et les équipements financés ?
Stop Essuyage correspond à une subvention d’un montant de 50 % de l’investissement hors taxes, plafonnée à 25 000 euros. Elle permet d’aider les entreprises à s’équiper en lave-verres munis « d’osmoseur » qui permettent de ne plus essuyer les verres à la main.
Le financement concerne un ou plusieurs ensembles neufs « osmoseur et lave-verres » équipés de trois paniers.
En option pourront être financés pour chaque ensemble osmoseur et lave-verres* :
- un adoucisseur ;
- des paniers supplémentaires;
- un dispositif antibuée ;
- une rehausse pour le lave-verres ;
- une table relevable pour déposer les paniers.
Pour bénéficier de la subvention, l’installation, la mise en service et la formation à l’utilisation des équipements sont nécessaires.
Voici les étapes à suivre pour réserver votre subvention :
Étape 1 : réservation sur devis.
Pour réserver votre subvention, il vous est conseillé d’adresser par lettre recommandée à votre caisse régionale (Carsat, Cramif pour l’Ile-de-France ou CGSS en outre-mer), le dossier de réservation composé :
- du formulaire de réservation complété et signé ;
- du (ou des) devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés.
⇒ Votre caisse confirmera ou non votre réservation dans un délai maximum de deux mois.
Étape 2 : confirmation sur bon de commande.
A réception du courrier d’accord, vous confirmez la réservation de votre subvention en adressant par lettre recommandée à votre caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation, la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s).
Étape 3 : versement de l’aide sur présentation de la facture.
Vous recevez votre subvention en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :
- le duplicata de votre/vos factures acquittées ;
- une attestation sur l’honneur indiquant notamment que vous êtes à jour de toutes vos cotisations ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’entreprise.
Pour télécharger le dossier de réservation, cliquez-ici
Pour la listes des matériels éligibles : cliquez-ici
Pour les cahiers des charges : cliquez-ici
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Décembre 2019
