La facture électronique arrive
Préparez-vous! Informez-vous!
La facture électronique arrive en 2026. Cette réforme va impliquer des changements d’organisation pour l’ensemble des entreprises.
Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire
Petites et moyennes entreprises
Comment?
PDP – PPF
En cours
Une Plateforme Publique de Facturation (PPF) est en cours de construction. Elle sera accompagnée de Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP). Une adresse mail professionnelle sera nécessaire.
Pourquoi?
TVA
Les données issues de la facturation seront automatiquement transmises à ces plateformes. Les données concernant la TVA seront donc connues des centres des impôts.
Et mon logiciel?
Attention!
Vérifier auprès de l’éditeur de votre logiciel de facturation qu’il est prêt pour la réforme. Le service informatique du cabinet peut vous proposer des outils compatibles.
Préparez-vous
Une adresse mail sera nécessaire à la création de votre compte sur la PPF – Portail Public de Facturation et sur une PDP – Plateforme de Dématérialisation Partenaire.
Nous vous conseillons d’utiliser une adresse d’entreprise et non personnelle, telle que contact@entreprise.fr
Toutes les entreprises devront disposer d’un compte sur le Portail Public de Facturation (PPF) – Chorus Pro.
Afin de faciliter la gestion de vos obligations, le cabinet vous proposera d’accéder à une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Nous vous informerons quand celle-ci aura été choisie.
Les plateformes (PDP) seront connues avant l’arrivée de la facture électronique. Il s’agit de plateformes marchandes qui vendront leurs services. Ces plateformes n’étant pas connues, et leurs services non plus, il ne faut pas y souscrire pour le moment.
Si vous ne possédez pas de logiciel et que vous faites vos facture sur Word/Excel par exemple, il est important que vous envisagiez de prendre un outil dédié.
Si vous avez un logiciel, assurez-vous de sa compatibilité auprès du support de l’éditeur
Informez-vous
Vous pouvez trouver des informations sur: La facturation électronique entre entreprises | economie.gouv.fr
Un question réponses est également disponible: faq_fe_v12102022.pdf (impots.gouv.fr)
Le service informatique Sogecom est disponible au 02.99.16.32.16
La facturation et le reporting de données sur une plateforme internet, sera obligatoire et dans un temps limité. Cela concernera par exemple la remontée des données de règlement.
Votre cabinet vous proposera des services en lien avec ces nouvelles obligations.
Les factures seront entièrement électroniques et transmises quotidiennement à votre/vos plateformes. Le cabinet pourra directement collecter les factures.