La réforme de la facture électronique entrera en vigueur le 1 septembre 2026 pour l’ensemble des entreprises. Dès cette date l’ensemble des entreprises devra être en capacité de recevoir des factures électroniques. Dès le 01 septembre 2027, l’ensemble des entreprises devra émettre des factures électroniques. Cette réforme aura un impact sur les organisations et sur…

Les entreprises qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) qui s’imputera sur leur impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés selon les cas. La mise en œuvre du CIR est subordonnée à un certain nombre de conditions rappelées dans cette fiche. 1.     Quelles sont les entreprises concernées…

Par principe, le régime du bail commercial apparaît comme le régime de prédilection pour toute entreprise souhaitant louer un local commercial afin d’y exercer son activité. Cependant, il existe des régimes dérogatoires à ce dernier apparaissant moins réglementés et plus flexibles, parmi lesquels figure la convention d’occupation précaire.

La réduction d’impôt « Pinel » est destinée à favoriser l’investissement locatif au titre des logements acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2024.

Si votre chiffre d’affaires n’est pas entièrement soumis à la TVA, tout ou partie des rémunérations versées par votre entreprise est susceptible d’être imposé à la taxe sur les salaires.