Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi est supprimé à partir de janvier 2019. Il laisse la place à un allègement de cotisations. Un régime transitoire est prévu pour 3 ans.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal réservé aux entreprises employant des salariés et consiste en une baisse de leurs cotisations sociales.
Le CICE s’impute en priorité sur l‘impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées. Il peut ensuite être imputé sur les 3 années suivantes. Il est restitué au-delà de ce délai.
Ce dispositif sera supprimé au 1er janvier 2019. L’entreprise détenant des créances de CICE pourra les utiliser pour une durée de 3 ans. A l’expiration de ce délai, elle pourra demander le remboursement de la fraction non utilisée.
Le CICE et le CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires), seront transformés en allègements de charges patronales d’assurance maladie.
Pour 2018, le taux des cotisations patronales d’assurance maladie était de 13%. A partir de Janvier 2019, les employeurs bénéficieront d’un taux réduit de 7% pour tous les salariés qui entrent dans le périmètre de la réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon.
Les salariés concernés sont en conséquence les mêmes que ceux qui permettent à leur employeur de bénéficier du CICE ou du CITS. Ce sont ceux qui gagnent moins de 2.5 fois le SMIC, ce qui équivaut, pour l’année 2018 à 3 746,17€.
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Décembre 2018
