Aligner la fiscalité entre l’essence et le gazole était un projet longtemps reporté.
Le régime du gazole a toujours été plus favorable à celui l’essence. Rappelez-vous, la TVA sur l’essence n’était pas récupérable, qu’il s’agisse d’un véhicule de tourisme ou utilitaire. Alors que pour le gazole, la TVA était déductible à hauteur de 80% pour les véhicules de tourisme et 100% pour les véhicules utilitaires.
Désormais, l’article 31 de la loi de finances 2017 a instauré un alignement fiscal similaire concernant la TVA liée aux carburants au terme d’une évolution progressive sur 5 ans. Ainsi, la déductibilité de la TVA sur l’essence sera identique à celle du gazole en 2022.
Vous trouverez ci-dessous cet alignement progressif :
| Déductibilité de la TVA sur les carburants | ESSENCE | GAZOLE | ||
| Véhicule de tourisme | Véhicule utilitaire | Véhicule de tourisme | Véhicule utilitaire | |
| Avant 2017 | 0% | 0% | 80% | 100% |
| 2017 | 10% | 0% | ||
| 2018 | 20% | 20% | ||
| 2019 | 40% | 40% | ||
| 2020 | 60% | 60% | ||
| 2021 | 80% | 80% | ||
| 2022 | 80% | 100% | ||
En 2019, vous pourrez récupérer 40% de la TVA sur l’essence. Prenons un exemple : une facture d’essence pour 60€HT, soit 12€ de TVA et 72€TTC
- Nous pourrons déduire 12€ x 40% = 4,80€ sur la déclaration de TVA.
Le solde (soit 7,20€) sera imputé en charge.
Afin de garantir la déductibilité de la TVA et de la charge, chaque dépense doit être utilisée pour les besoins de l’activité et être justifiée par une facture.
Sources :
- http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1194-PGP.html
- https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/1733-2018-tva-essence-deductible-20.html
www.sogecom.net
Juin 2019
