A compter du 1er janvier 2020, le CITE sera remplacé par l’attribution d’une prime. Les modalités définitives de la réforme ne seront connues que fin 2019 mais nous disposons d’ores et déjà de plusieurs informations.
Rappel du dispositif CITE :
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est octroyé depuis de nombreuses années. Il permet de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les travaux d’amélioration énergétique effectués dans l’habitation principale.
Le montant de ce crédit d’impôt est déterminé selon le montant et la nature des travaux réalisés. Chaque année les taux et les conditions sont fixés par arrêté.
Quelques exemples de dépenses pour le CITE 2019 :
- Installation de parois vitrées en remplacement de fenêtres à simple vitrage : 15 % du montant et dans une limite de 670 € de dépenses par fenêtre,
- Installation d’une chaudière à très haute performance énergétique (excluant le fioul) dans la limite de 3 350 € de dépenses par logement,
- Suppression d’une cuve à fioul : 50% pour les ménages modestes,
- Installation d’équipements de chauffages aux énergies renouvelables : 30% pour les ménages modestes.
Le CITE est plafonné sur une période de 5 ans à 8 000€ pour une personne seule, 16 000 € pour un couple et 400 € de plus par personne à charge.
Quelles sont les nouveautés ?
Deux étapes soulignent cette évolution :
| A compter du 1er janvier 2020 | Pour les ménages modestes : remplacement du CITE par une prime |
| Pour les ménages non éligibles à la prime : maintien du CITE | |
| A compter du 1er janvier 2021 | Prime attribuable à tous les ménages à l’exception des plus aisés |
| Suppression définitive du CITE |
La prime sera versée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et les conditions de ressources sont diffusées par cette même entité. Un décret est à venir concernant l’attribution de la prime.
Les conditions de ressources sont disponibles sur le site suivant pour 2019 : https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/
En résumé :
Les ménages modestes bénéficieront de la prime de transition énergétique en 2020.
Les ménages intermédiaires disposeront de la prorogation du CITE pour 2020 sur leur résidence principale.
Les ménages les plus aisés, exclus de la prime, ne pourront disposer du CITE que pour les dépenses de système de charge pour véhicules électriques.
De plus, le plafond ne sera plus déterminé en fonction du montant des dépenses mais selon un plafond de crédit d’impôt accordé. Sur un période de 5 ans, le plafond d’aide s’élève à 2 400 € pour une personne seule, 4 800 € pour un couple et 120 € supplémentaires par personne à charge.
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Sources :
www.sogecom.net
Décembre 2019
