Focus sur le régime simplifié de TVA
Le régime simplifié de TVA Le régime d’imposition à la TVA (normal ou simplifié) dépend du montant du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise et du montant de TVA annuelle exigible.
Comment imputer ses déficits fonciers?
Comment imputer ses déficits fonciers Les déficits fonciers afférents aux immeubles et résultant de dépenses autres que les intérêts d’emprunt sont, dans une certaine limite, imputables sur le revenu global. Des règles d’imputation particulières existent concernant le régime d’investissement locatif « Périssol ». SELON QUELLES MODALITÉS RÉALISER L’IMPUTATION ? Les déficits fonciers, résultant de dépenses autres que…
Rémunérations des associés de sel : quelles impositions à compter du 1er janvier 2024 ?
Rémunérations DES ASSOCIÉS DE SEL : Quelles impositions À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024 ? A compter du 1er janvier 2024, les rémunérations liées à l’exercice d’une activité libérale perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)
La taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques remplace l’ancienne Taxe sur les Véhicules de Société depuis 2023. La première composante est déterminée selon le taux d’émission de CO2 et la date de mise en circulation du véhicule (voire de la puissance fiscale dans certains cas). La seconde…
My Silae : La nouvelle version de Paie Pilote
A compter de ce 21 novembre 2023, Paie Pilote (application et site internet) devient My Silae. My Silae est l’outil de gestion des congés et absences, vous permettant à vous dirigeants ainsi qu’à vos salariés de poser et de valider leurs absences et congés. Les fonctionnalités de MySilae La vidéo de présentation de MySilae Votre…
Le nouveau calendrier de la facturation électronique
Un amendement au projet de loi de finances pour 2024 fixe le nouveau calendrier de l’entrée en vigueur de la facturation électronique.
CREDIT D’IMPOT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES PME
Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise. Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt ? Sont éligibles les TPE et PME tous secteurs d’activité confondus, soumises…
CREDIT D’IMPOT POUR LA FORMATION DU CHEF D’ENTREPRISE
L’entreprise dont les dirigeants souhaite acquérir de nouvelles compétences peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses de formation exposées par l’entreprise jusqu’au 31 décembre 2024, sous certaines conditions.
LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI)
Les sociétés civiles immobilières constituent un outil de gestion et de transmission du patrimoine immobilier.
TNS – COUVERTURE MALADIE PROFESSIONNELLES ET ACCIDENTS DU TRAVAIL
Le risque spécifique d’accident du travail et maladie professionnelle ne sont pas automatiquement compris dans le régime de base d’assurance maladie. Pour pallier à cette absence, il est possible de souscrire une assurance volontaire contre le risque accident du travail et maladie professionnelle auprès de votre caisse d’assurance maladie.