La facturation électronique, où en sommes-nous ?
Le projet de loi de finances pour 2020 évoque une généralisation de la facturation électronique entre assujettis à TVA.
SOGECOM ouvre une nouvelle société
Votre accompagnateur en recherche de crédit est arrivé à la SOGECOM ! Vous êtes de plus en plus nombreux à nous solliciter afin d’obtenir des solutions de financement pour vos projets. Pour mieux répondre à cette demande, nous avons créé un pôle financement au sein de la SOGECOM. Le zone géographique d’intervention de SOGEFINANCES est la…
Le nouveau régime de la TVA sur l’essence
Aligner la fiscalité entre l’essence et le gazole était un projet longtemps reporté. Le régime du gazole a toujours été plus favorable à celui l’essence. Rappelez-vous, la TVA sur l’essence n’était pas récupérable, qu’il s’agisse d’un véhicule de tourisme ou utilitaire. Alors que pour le gazole, la TVA était déductible à hauteur de 80% pour…
Investissement locatif : le dispositif Pinel – Denormandie
Le dispositif Denormandie, du nom du ministre chargé de la ville et du logement, vise à redynamiser la rénovation des logements anciens.
Les nouvelles mesures annoncées par le Gouvernement
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés. Elles figureront dans une loi qui devrait être adoptée d’ici la fin de l’année.
Vos caisses enregistreuses sont-elles conformes ?
La loi de finances 2016 (article 88) imposait aux commerçants de s’équiper d’un logiciel de caisse sécurisé et certifié au plus tard avant le 1er janvier 2018. Selon certaines sources, à ce jour, seule la moitié des entreprises serait en conformité.
Prélèvement bancaire non autorisé : Que faire ?
Selon la loi, un prélèvement bancaire ne peut être réalisé qu’avec l’accord du titulaire du compte. Alors que faire si vous constatez sur votre compte bancaire un prélèvement pour lequel vous n’avez donné aucune autorisation.
Projet de Loi de Finances 2019
Le texte du projet de loi de finances 2019 a été publié le 24 septembre 2018. Outre les mesures visant la fiscalité des particuliers (Aménagements pour le prélèvement à la source, suppression de la deuxième tranche de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables, revalorisation de certaines prestations sociales, fiscalité écologique), le projet prévoit quelques…
Les bénéfices de l’intéressement pour les employeurs
On pense généralement à l‘intéressement comme une méthode de rémunération des salariés. Or, dans les sociétés de moins de 250 salariés, le chef d’entreprise ou le gérant, ainsi que les conjoints collaborateurs peuvent en bénéficier et tirer un revenu supplémentaire.
La suppression du CICE
Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi est supprimé à partir de janvier 2019. Il laisse la place à un allègement de cotisations. Un régime transitoire est prévu pour 3 ans.