Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur. La mise en place de cette réforme a donné lieu à de nombreux signalements auprès de la CNIL et de la DGCCRF concernant des démarchages abusifs. Aussi, il convient de revenir sur cette réforme et son contenu.
Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values mobilières, les intérêts, les dividendes et les revenus assimilés seront visés par un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, représentant les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu.
Parce que la mise en cause d’un dirigeant peut mettre en péril ses biens propres, les conséquences de la responsabilité civile de celui ou de ceux qui dirigent une société sont parfois très lourdes sur le plan financier. Si le recours à l’assurance de responsabilité civile ne permet pas d’éviter la mise en œuvre de…
L‘Examen Périodique de Sincérité (EPS) est une des nouvelles missions des Centres de Gestion Agréés (CGA) et des Associations de Gestion Agréées (AGA), introduite par la Loi de Finances rectificative 2015, en modifiant l’Art 1649 Quater E du CGI. « Les centres demandent à leurs adhérents tous renseignements et documents utiles afin de procéder…à un examen périodique de sincérité…
Obligation d’utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés à compter du 1er janvier 2018.
La carte d’Identification Professionnelle BTP : le déploiement se termine en juin 2017.
De plus en plus de propriétaires ont recours aux services de plateformes Internet (Airbnb, Abritel, HomeAway, Wimdu…) afin de proposer leur logement à la location pour de courtes durées. Face à ce phénomène grandissant, les pouvoirs publics ont décidé d’encadrer encore un peu plus le régime des locations meublées. Voici les nouvelles règles applicables.
Démoflash QuadraBox : dématérialisation de vos factures QuadraBox, c’est notre service de dématérialisation des documents de votre entreprise (factures d’achats, factures de ventes, et autres documents juridiques, fiscaux et sociaux). Quelque soit votre environnement informatique (Apple, Microsoft ou Androïd), vous pouvez accédez à votre espace client à partir du site internet https://sogecom.net/espace-client-2/ Vous utilisez l’identifiant et…
La fin d’année approche, connaissez-vous les règles fiscales concernant les cadeaux d’entreprise ?
Vous êtes prestataires de services auprès de particuliers ? Savez vous que l’émission d’une facture est obligatoire à partir de 25 € TTC. Vous effectuez des transactions en espèces ? Existe-t-il un plafond de règlement ? Existe-t-il un formalisme et des délais particuliers pour émettre une facture ?