On pense généralement à l‘intéressement comme une méthode de rémunération des salariés. Or, dans les sociétés de moins de 250 salariés, le chef d’entreprise ou le gérant, ainsi que les conjoints collaborateurs peuvent en bénéficier et tirer un revenu supplémentaire.
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale que toute entreprise peut mettre en place par la conclusion d’un accord. Le bénéficiaire perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont indiqués dans l’accord d’intéressement.
Les sommes sont immédiatement disponibles, mais le bénéficiaire peut choisir de les placer sur un plan d’épargne salariale, afin de bénéficier d’avantages fiscaux.
L’intéressement qui est mis en place dans une société au bénéfice des salariés, est également ouvert, dans les sociétés occupant entre 1 et 250 salariés aux chefs d’entreprise ainsi qu’à certains mandataires sociaux comme les gérants. Il est également possible pour leurs conjoints justifiant du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé d’en bénéficier.
L’accord doit expressément mentionner que le dirigeant et son conjoint bénéficient de l’intéressement. En l’absence d’une telle clause, seuls les salariés en seront bénéficiaires. Il convient donc d’être vigilant au moment de la rédaction de l’accord, dans la mesure où une imprécision serait susceptible de contraindre l’employeur à reverser les primes perçues.
Ainsi, outre l’effet positif de cette démarche en terme de motivation des salariés, l’intéressement permet également à l’employeur et à son conjoint de bénéficier d’une rémunération supplémentaire, à des conditions fiscales avantageuses.
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Décembre 2018
