Si vous détenez un bien immobilier, vous avez probablement été confronté au sujet du classement énergétique et de l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique. Cet article vous rappel les grands principes et les évolutions à venir.
Qu’est-ce que le classement énergétique ?
Il s’agit d’une estimation de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre d’un bien, réalisée dans le cadre d’un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), en conséquence duquel une étiquette énergie est attribuée au logement (de A à G). Ce diagnostic, obligatoire, d’une validité de dix ans, doit être effectué avant la mise en location ou la vente du bien. Il permet notamment au futur locataire (ou acquéreur) de savoir si le bien est plus ou moins énergivore.
L’évolution de la règlementation
Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle formule du DPE est entrée en vigueur et la durée de validité des diagnostics énergétiques réalisés avant le 1er juillet 2021 a été réduite.
Les diagnostics établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne seront valides que jusqu’au 31 décembre 2022. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront acceptés jusqu’au 31 décembre 2024 ; le but étant de faire disparaitre les derniers DPE réalisés sous l’ancienne méthode d’ici le 1er janvier 2025. Passées ces dates, les diagnostics devront être mis à jour.
Par ailleurs, et conformément à la loi ELAN du 23 novembre 2018, le DPE est devenu opposable depuis le 1er juillet 2021, il a donc désormais la même portée juridique que les autres diagnostics immobiliers, alors qu’il était jusqu’à présent délivré uniquement à titre informatif.
A partir du 1er janvier 2022, si un bien est classé F ou G (consommation d’énergie supérieure à 330 kWh par mètre carré et par an), l’acte de vente ou le contrat de location devra mentionner l’obligation de réaliser des travaux permettant de rendre cette consommation énergétique inférieure ou égale à 330 kWh par mètre carré et par an, et ce avant le 1er janvier 2028. Pour les logements concernés, un audit énergétique devra donc être établi en complément du DPE.
A partir du 1er janvier 2023, le seuil maximal de consommation d’énergie d’un logement sera de 450 kWh/m2. Passé ce seuil, le logement sera interdit à la location. Le but étant d’interdire d’ici 2028 la location des logements classés G et F.
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Octobre 2021
