Ces mesures sont notamment constituées :
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des actions de prévention des risques professionnels
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des actions d’information et de formation
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de la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
Les salariés ont également des obligations en matière de santé et de sécurité au travail.
Chaque salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.
L’employeur peut sanctionner un salarié qui ne respecte pas les règles de sécurité ne mettant pas son équipement de protection individuel.
Suivant la gravité de la faute et l’ampleur des risques, la sanction peut aller du simple avertissement au licenciement disciplinaire.
Cependant, les salariés ne sont tenus de respecter leurs obligations, que si l’employeur les ont informé sur les règles en vigueur dans l’entreprise. Cette information peut être réalisée par différents moyens :
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Affichage des consignes dans l’entreprise
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Règlement intérieur
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Mention dans le contrat de travail
Un défaut de formation ou d’information du salarié contribuerait à diminuer sa responsabilité en cas de manquement.
En revanche, si l’employeur met tout en œuvre pour garantir la sécurité dans l’entreprise, le manquement d’un salarié à son obligation constitue une faute susceptible d’être sanctionnée.
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Septembre 2016
