Les nouveaux facteurs du compte prévention pénibilité

Les nouveaux facteurs du compte prévention pénibilité.

Il existe quatre facteurs de pénibilité qui sont pris en compte depuis le 1^er Janvier 2015 (le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en équipes successives alternantes et le travail en milieu hyperbare).
A partir du 1^er Juillet 2016, six nouveaux facteurs doivent être pris en compte :

• Manutentions manuelles de charges lourdes
• Postures pénibles
• Vibrations mécaniques
• Températures extrêmes
• Bruit
• Agents chimiques dangereux

Une cotisation est due par les employeurs ayant exposés au moins un de leurs salariés à la pénibilité au-delà des seuils d’exposition. Son taux est fixé :

• pour l’année 2016 à 0,10 % des rémunérations perçues par les salariés exposés à la pénibilité au cours de chaque période;

• 0,20 % à compter de l’année 2017.

Ces taux de cotisations s’appliquent au titre des salariés ayant été exposés à un seul facteur de pénibilité au-delà des seuils prévus.
Ils sont doublés, soit respectivement portés à 0,2 % et 0,4 % au titre des salariés ayant été exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus.
Les six nouveaux facteurs de pénibilité applicables à compter de Juillet 2016 sont :

• Manutentions manuelles de charges lourdes :

– Lever ou porter une charge de 15 kg – Pousser ou tirer une charge de 250 kg – Déplacement du travailleur avec une charge de 10kg, ou prise de cette charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules Seuil : 600 heures par an – Cumul de manutentions de charges pour un poids total de 7,5 tonnes par jour Seuil : 120 jours par an

• Postures pénibles :

– Maintien des bras en l’air à une hauteur située au-dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés. Seuil : 900 heures par an

• Vibrations mécaniques :

– Vibrations transmises aux mains et aux bras – Vibrations transmises à l’ensemble du corps Seuil : 450 heures par an

• Températures extrêmes :

– Température inférieure ou égale à 5 degrés, ou supérieure à 30 degrés Seuil : 900 heures par an

• Bruits :

– Niveau d’exposition au bruit de 81 décibels en moyenne sur 8 heures Seuil : 600 heures par an – Exposition à des pics de plus de 135 décibels seuil : 120 fois par an

• Agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées :

Afin de déterminer si votre société est concernée par ces facteurs et de savoir si vos salariés sont exposés au-delà des seuils précisés ci-dessus, vous pouvez vous rapprocher de la médecine du travail, ou des syndicats employeurs de votre branche d’activité.

www.sogecom.net
Septembre 2016