La fin d’année approche, connaissez-vous les règles fiscales concernant les cadeaux d’entreprise ?
Les cadeaux auprès de vos clients, prospects, partenaires ou bien encore fournisseurs vont bientôt être achetés mais attention, un certain nombre de règles et un formalisme sont à respecter.
Les cadeaux d’entreprise peuvent être déduits du bénéfice imposable de l’entreprise et peuvent être exonérés de charges sociales sous certaines conditions :
Le régime fiscal :
Les cadeaux offerts aux relations d’affaires sont déductibles du bénéfice sous deux conditions :
- Ils doivent être faits dans l’intérêt de l’entreprise.
- Leur valeur ne doit pas être exagérée par rapport à la situation de l’entreprise (montant, usage de la profession…).
Le formalisme à respecter :
Quand le montant total annuel des cadeaux dépasse 3 000 €, il doit être mentionné sur le relevé de frais généraux (imprimé 2067) à l’exception des cadeaux de faible valeur (- 69€ TTC) et les objets publicitaires.
La TVA :
En principe, la TVA n’est pas récupérable sur les cadeaux et cela peu importe le bénéficiaire
La TVA est toutefois récupérable sur les biens de très faible valeur dont le prix de revient unitaire ne dépasse pas 69 € TTC par an et par bénéficiaire.
Décembre 2016
