Victimes de leurs succès, nos créations attirent la convoitise de la concurrence. Le recours à l’enveloppe SOLEAU peut constituer un moyen efficace et peu onéreux d’y remédier.
Quelle que soit notre branche d’activité, nous cherchons tous à nous démarquer de la concurrence. C’est en cela, que beaucoup n’hésitent pas à apporter un savoir-faire personnel afin de se différencier aux yeux de la clientèle. Cependant si celui-ci s’avère être un succès, il ne faut pas longtemps pour qu’une personne se l’approprie et en tire profit.
Un problème majeur se pose alors :
– Qui a été le premier à créer ?
Il devient donc impératif de prévenir ce risque et de protéger ses inventions. L’institut national de la propriété industrielle (INPI) offre de nombreuses solutions afin de protéger nos inventions (marque, modèle, dessin, logo, brevet) mais beaucoup de ces moyens peuvent s’avérer onéreux pour une petite entreprise. Trop souvent méconnue, l’enveloppe Soleau apporte une solution à moindre coût. En effet, le dépôt d’une enveloppe Soleau représente une façon simple de se pré constituer la preuve de son invention, de sa date et de sa consistance.
I/Comment déposer une enveloppe SOLEAU ?
Dès la réalisation de votre création, il est recommandé de déposer votre enveloppe SOLEAU.
Il est possible de s’en procurer en se déplaçant au siège de l’INPI à COURBEVOIE (92) et plus simplement sur leur site internet : www.inpi.fr.
L’enveloppe est constituée de deux compartiments. Le premier est pour vous et le second pour l’INPI. Glissez dans les deux compartiments de cette enveloppe deux descriptifs identiques de l’invention. Une fois remplie, l’enveloppe SOLEAU doit être pliée, cachetée et adressée à l’INPI :
– Soit en la remettant directement au siège de l’INPI à COURBEVOIE. La date prise en compte sera alors la date du jour de votre dépôt à l’INPI.
– Soit par courrier par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse suivante :
INPI
Gestion des enveloppes SOLEAU
15 rue des minimes – CS 50001
92677 COURBEVOIE CEDEX.
Dès réception, les descriptifs sont datés et perforés. L’INPI garde un des deux et vous renvoie le second. Il est impératif de conserver l’enveloppe retournée par l’INPI sans la décachetée. De son côté, l’INPI conserve le compartiment qui lui revient dans ses archives pendant 5 ans renouvelable 1 fois. Au-delà l’enveloppe est détruite, sauf si vous demandez la restitution avant l’expiration de cette période.
II/ Que protège-t-elle ?
Elle permet de protéger toutes les idées qui sont nées sur format papier :
– un concept d’entreprise ou de service : ex : un mode de livraison ou de distribution personnalisé.
– des procédés et des méthodes de fabrication : ex : une recette de cuisine, une méthode de cuisson.
– des créations artistiques : un logo, un dessin, une présentation originale.
La date certaine conférée à l’enveloppe vous permet d’empêcher toute personne de copier vos créations.
III/ Combien coûte l’enveloppe SOLEAU ?
Le coût de l’enveloppe est relativement modique au vu de son intérêt pratique. Elle ne coûte que 15 euros et assure une protection de votre invention pendant 5 ans. Vous pouvez l’acquérir sur le site la boutique de l’INPI.
IV/ Et après le délai de 5 ans ?
Il est possible de renouveler la protection une seule fois et pour une nouvelle période de cinq années. Pour cela, il suffit d’adresser votre demande à l’INPI accompagnée d’un nouveau paiement de 15 euros à l’adresse suivante :
INPI
Gestion des enveloppes SOLEAU
15 rue des minimes – CS 50001
92677 COURBEVOIE CEDEX.
Vous pouvez nous contacter pour de plus amples informations.
www.sogecom.net
Décembre 2016
