Depuis 2018, la taxe d’habitation fait l’objet d’un dégrèvement progressif (art. 1414 C du CGI).
En 2020, 80% des foyers ont bénéficié de la suppression totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale.
Pour 2021, tous les contribuables auront un dégrèvement de la taxe d’habitation, soit total soit partiel (à minima 30% puis à minima 65% en 2022). Le taux de dégrèvement dépendra du revenu fiscal de référence (RFR) indiqué sur votre avis d’impôt sur les revenus 2020 :
| Quotient
familial |
Seuils RFR à ne pas dépasser
pour bénéficier de l’exonération de 100 % |
Seuils RFR à ne pas dépasser
pour bénéficier de l’exonération dégressive |
| 1 part | 27 761 € | 27 761 € < RFR ≤ 28 789 € |
| 1,5 part | 35 986 € | 35 986 € < RFR ≤ 37 528 € |
| 2 parts | 44 211 € | 44 211 € < RFR ≤ 46 267 € |
| 2,5 parts | 50 380 € | 50 380 € < RFR ≤ 52 436 € |
| 3 parts | 56 549 € | 56 549 € < RFR ≤ 58 605 € |
| 3,5 parts | 62 718 € | 62 718 € < RFR ≤ 64 774 € |
En 2023, la taxe d’habitation sera exonérée en totalité pour toutes les résidences principales de tous les foyers.
Le calcul est effectué directement par le service des impôts.
Le dégrèvement ne concerne pas la taxe d’habitation des résidences secondaires.
La contribution à l’audiovisuel public n’est pas comprise dans l’exonération.
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Octobre 2021
