La taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques remplace l’ancienne Taxe sur les Véhicules de Société depuis 2023.
- La première composante est déterminée selon le taux d’émission de CO2 et la date de mise en circulation du véhicule (voire de la puissance fiscale dans certains cas).
- La seconde composante dépend du type de carburant et de la date de mise en circulation. Au 1er janvier 2024, la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques a remplacé la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules, qui avait été mise en place en 2023.
Vous trouverez les principales caractéristiques de ces taxes sur le site : Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) | Entreprendre.Service-Public.fr
Nous attirons votre attention sur l’évolution des tarifs de ces taxes.
Les barèmes de tarifs augmenteront progressivement chaque année jusqu’en 2027.
La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, est due pour les véhicules hybrides. La taxe sur les émissions de CO2 sera due aussi pour les véhicules hybrides à partir de 2025.
Pour plus de précision sur votre véhicule, merci de prendre contact avec votre interlocuteur.
Avril 2024
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