Le risque spécifique d’accident du travail et maladie professionnelle ne sont pas automatiquement compris dans le régime de base d’assurance maladie.
Pour pallier à cette absence, il est possible de souscrire une assurance volontaire contre le risque accident du travail et maladie professionnelle auprès de votre caisse d’assurance maladie.
Ci-dessous les prestations plus étendues qu’elle propose :
- Un remboursement à 100 %, sur la base des tarifs conventionnels, des frais de santé liés à un accident de travail/de trajet ou à une maladie professionnelle ;
- Un versement d’une indemnité en capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente (IPP) liée à un accident de travail/de trajet ou une maladie professionnelle ;
- et, en cas de décès de l’assuré consécutif à un accident du travail/de trajet ou à une maladie professionnelle, un remboursement des frais funéraires et, s’il y a lieu, des frais de transport du corps jusqu’au lieu de sépulture, à la personne qui les a réglés, sur justificatifs dans la limite des frais engagés avec un montant maximal fixé à 1 714,00 euros au 1er janvier 2020. Cette personne peut être un proche de l’assuré décédé (conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin, ascendant, descendant, héritier, ami, etc.) ou un tiers (entreprise de pompes funèbres, etc.) Des rentes peuvent être versées aux ayants droit de l’assuré décédé.
Pour souscrire, il faut remplir un formulaire de demande d’admission à l’assurance volontaire AT/MP et l’adresser à sa caisse d’assurance maladie.
La cotisation est calculée, suivant la nature de votre activité, sur votre revenu professionnel dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. Versée auprès de l’Urssaf, cette cotisation est déductible fiscalement dans une certaine limite.
Source : Artisan et commerçant : vos droits et démarches | ameli.fr | Assuré
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