A compter du 1er janvier 2018, le Compte Personnel de Formation, jusqu’à présent réservé aux salariés s’ouvre aux indépendants et permet désormais la prise en charge des frais de formations de ces derniers.
Le CPF est accessible aux travailleurs indépendants, soit aux :
- Membres d’une profession libérale ou non salariée et leurs conjoints collaborateurs.
- Artistes-auteurs.
- Employeurs de moins de 11 salariés dans les secteurs de la pêche maritime et de la culture marine.
Sous réserve de s’être acquitté du paiement des contributions au financement de la formation professionnelle, le CPF des indépendants est alimenté de :
- 24 heures par année civile d’exercice jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures ;
- Au-delà de 120 heures, 12 heures par année de travail, dans la limite d’un plafond de 150 heures.
En cas d’insuffisance de paiement de la contribution au financement de la formation professionnelle, le nombre d’heures inscrit sur le CPF de l’indépendant est diminué au prorata de la contribution acquittée.
Il est possible de bénéficier d’heures de formations supplémentaires, toujours dans la limite de 150 heures, accordées et financées par le fonds de formation des non-salariés ou la chambre des métiers et de l’artisanat.
Seules certaines formations sont éligibles immédiatement.
Ainsi, le CPF concerne :
- les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences, ainsi que les actions permettant d’évaluer les compétences d’une personne préalablement ou postérieurement à ces formations ;
- l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
- la préparation de l’épreuve théorique du Code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger ;
- les actions de formation permettant de réaliser un bilan de compétences ;
- les actions de formations dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.
Certaines formations spécifiques sont également concernées, il convient pour l’indépendant de se rapprocher de l’Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA).
www.sogecom.net
Septembre 2018
